Dominique Ponsot

De: Dominique PONSOT
Objet:
membres titulaires de la Cour nationale de discipline des greffiers des tribunaux de commerce
magistrat du siège de la Cour de cassation, président
Groupe:
Cour nationale de discipline des greffiers des tribunaux de commerce
cour_cassation
magistrat
JORFTEXT000046229416(source JORF)
nomination
31 Août 202231/08/2022
De: Dominique PONSOT
président de chambre à la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000038535308(source JORF)
nomination
02 Juin 201902/06/2019
De: Dominique PONSOT
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
titulaire
Objet:
membre de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Remplace:M. Yves ROUSSEL
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSC1722718A(source BOMJ)
nomination
03 Août 201703/08/2017
De: Dominique PONSOT
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Dominique PONSOT
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2010-10-01"
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Dominique Ponsot
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
assistant technique, directeur adjoint de la Maison franco-vietnamienne du droit, à Hanoi
Groupe:
Ministère des affaires étrangères et européennes
date_debut="2008-10-01"
date_fin="2010-09-30"
JORFTEXT000020276925(source JORF)
détachement
18 Février 200918/02/2009
De: Dominique PONSOT
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Dominique Ponsot
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
assistant technique, chef du projet d'appui à la réforme juridique et judiciaire à Madagascar du 1er février au
31 août 2008
inclus
Groupe:
Ministère des affaires étrangères et européennes
JORFTEXT000017843370(source JORF)
détachement
09 Janvier 200809/01/2008
De: Dominique Ponsot
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
assistant technique, chef du projet d'appui à la réforme juridique et judiciaire, à Madagascar
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2006-02-01"
date_fin="2008-01-31"
JORFTEXT000000609653(source JORF)
détachement
20 Mai 200620/05/2006
De: Dominique Ponsot
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
assistant technique, chef du projet d'appui à la réforme juridique et judiciaire à Madagascar
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2004-02-01"
date_fin="2006-01-31"
JORFTEXT000000256971(source JORF)
détachement
16 Septembre 200416/09/2004
De: Ponsot (Dominique)
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères pour servir en Ethiopie
conseiller juridique
Groupe:
Ministère des affaires étrangères pour servir en Ethiopie
date_debut="2001-10-01"
date_fin="2001-12-31"
JORFTEXT000000774422(source JORF)
détachement
04 Mai 200204/05/2002
De: Dominique Ponsot
magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000774398(source JORF)
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Ponsot (Dominique)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Inscrits : 107
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Ponsot (Dominique)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Ponsot (Dominique)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade
Inscrits : 85
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Ponsot (Dominique)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
Inscrits : 253
Groupe:
Second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil"
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Ponsot (Dominique)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères, pour servir en Ethiopie
Groupe:
Ministère des affaires étrangères, pour servir en Ethiopie
date_debut="1998-10-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000754026(source JORF)
détachement
18 Novembre 200018/11/2000
De: Ponsot (Dominique)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
premier substitut
à l'administration centrale du ministère de la justice
Inscrits : 75
JORFTEXT000000217551(source JORF)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Ponsot (Dominique)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
(Charenton-le-Pont)
JORFTEXT000000217551(source JORF)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Ponsot (Dominique)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade
Inscrits : 73
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000217551(source JORF)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Ponsot (Dominique)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
Inscrits : 217
Groupe:
Second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil"
JORFTEXT000000217551(source JORF)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Dominique Ponsot
magistrat du second grade placé en position de service détaché, poste créé
Objet:
Conseillers référendaires à la Cour de cassation du second grade
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000563640(source JORF)
nomination
22 Janvier 199722/01/1997
De: Ponsot (Dominique)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, premier groupe
Objet:
auprès de la Commission des opérations de Bourse
adjoint au chef du service de l'inspection
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
Commission des opérations de bourse
date_debut="1993-03-01"
JORFTEXT000000727449(source JORF)
détachement
28 Septembre 199328/09/1993
De: Ponsot (Dominique)
magistrat, direction des affaires civiles et du sceau, ministère de la justice
Objet:
membres de la commission consultative constituée selon le décret no 92-1011 du
17 septembre 1992
représentants des ministères
Groupe:
Commission consultative constituée selon le décret no 92-1011
JORFTEXT000000543973(source JORF)
nomination
30 Décembre 199230/12/1992
De: Ponsot (Dominique)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
membres titulaires de la Commission des clauses abusives
Groupe:
Commission des clauses abusives
JORFTEXT000000358015(source JORF)
nomination
16 Février 199216/02/1992
De: Dominique Ponsot
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, premier groupe
Tour intérieur
JORFTEXT000000166909(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990